Loi en vigueur
La Loi n°2004-806 du 5 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit de réduire de 50% l’incidence des cas de légionellose d’ici à 2008. Cet objectif est applicable à l’ensemble des ERP et plus particulièrement des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les sources de contamination le plus souvent incriminées sont les réseaux ECS, les systèmes de climatisation alimentés en eau, les tours aéro-réfrigérantes (TAR), les appareils raccordés (fontaines, douches, piscines…).
Tout cas de légionellose possible ou confirmée doit être signalé sans délai au médecin inspecteur de santé publique de la DDASS, ainsi qu'à l’Institut de veille sanitaire (InVS), par le médecin qui en fait le diagnostic, au responsable du laboratoire d’analyses de biologie médicales ou du service de biologie (Art R. 3113-2 et R. 3113-3 du code de la santé publique).
DGS/ SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 est relative à la prévention du risque lié aux légionelles. La circulaire s’applique aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées.
Les exploitants d’ERP sont tenus de se conformer aux lois en vigueur du Code Civil. Ainsi l’Art. 1147 du Code Civil s’inscrit dans une responsabilité contractuel : les exploitants sont responsables des dommages subis par leurs clients du fait de contamination par des installations obsolètes par exemple. Cet article tient plus généralement responsable des obligations de sécurité à l’égard des clients.
L’Art. 1384-1 du Code Civil rend responsable de plein droit des dommages causés par les installations dont les gérants des ERP ont la garde. Il appartient à tout exploitants de prendre des mesures pour éviter une prolifération bactérienne suivant la DGS N° 95-363 du 5 avril 1995.
La DGS 98/771 du 30 décembre 1998 modifiée par la circulaire DGS n°2002/243 du 22 avril 2002 stipule que le gestionnaire d’un établissement de santé doit garantir la qualité des eaux. L’Art L. 1321-1 précise notamment que « toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine à titre onéreux ou gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris de la glace sanitaire, est tenue de s’assurer que cette eau soit propre à la consommation ». L’Art L. 1321-4 prévoit également que « toute personne publique ou privée responsable d’une distribution […] qu’il s’agisse de réseaux publics ou de réseaux intérieurs […] est tenue de […] prendre toutes les mesures correctives nécessaires en vue d’assurer la qualité de l’eau, et d’en informer les consommateurs en cas de risques sanitaires »
Les dangers de la légionelle
Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS no 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose. Les gestionnaires ont pour obligation de fournir une eau qui ne doit pas contenir une concentration égale ou supérieure à 10³ UFC par Litre d’eau en Legionella pneumophilia. Plus concrètement, les gestionnaires doivent surveiller la qualité de l’eau à l’aide d’un carnet sanitaire. Ce dernier doit être mis à jour régulièrement. Les exploitants doivent y inscrire la concentration de légionelles au moins une fois par an sur 3 points d’usage de références. Les prélèvements doivent systématiquement être accompagnés d’une mesure de la température. L’entartrage, la température de l’eau, la concentration de légionelles doivent faire l’objet d’une surveillance dans le cas où l’objectif cible est de maintenir la concentration en légionelles à un niveau inférieur à 10³ UFC par Litre d’eau en Legionella pneumophilia. 
Selon le Ministère de la Santé, le fait d’atteindre 10³ UFC par Litre d’eau en Legionella pneumophilia doit déclencher l’alerte et la mise en place progressive des mesures suivantes : informer sans délai l’ensemble du personnel en charge de la gestion de l’eau et des services d’hébergement concernés (DDASS, CNIL…) , rechercher l’origine des écarts avec les résultats des analyses antérieures et rechercher les causes de la prolifération de légionelles. Dans ce cas, il faut évaluer l’étendue de la contamination du réseau et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la maîtrise de la concentration en légionelles (détartrage, purge, réglage de la température…). Enfin, les responsables doivent renforcer la surveillance de la qualité de l’eau. Selon l’importance de la prolifération : ils mettront en œuvre des actions curatives nécessaires : nettoyage et désinfection, purge, montée en température, etc. Il est nécessaire dans ces cas précis de fournir une information adaptée aux personnes âgées et à leurs familles.
Mise en application
Tout ERP, qu’il soit privé ou public doit prendre les mesures nécessaires afin de recenser la concentration de légionelles et réduire son incidence à 50% d’ici à 2008. Selon les différentes circulaires mises en place, il est important pour les exploitants de rechercher les différents moyens d’éradiquer les risques de contamination, afin d’assurer la sécurité à leurs clients. Auréale propose des mesures préventives et curatives. Le détartrage, des solutions avec des produits autorisés pour la désinfection ou l’oxydo-réduction (circulaire DGS/SD1D/91/N°31 du 27 mai 1992). Aussi, Auréale propose une maintenance dans les normes : la rédaction du carnet sanitaire, la maintenance de ses matériels, la maîtrise des prélèvements, la correction des taux de légionelles.
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